Famille
Logement
Patrimoine
Entreprise


Le notaire, c'est également l'expert de l'immobilier :

Achat / Vente
   - La vérification du titre de propriété, des
     servitudes, des contrôles techniques
     obligatoires, des données cadastrales,…
   - La rédaction d'un compromis ou d'une promesse
     de vente
   - La régularisation par acte authentique : vente
     d'immeubles bâtis ou non bâtis, vente en l'état
     futur d'achèvement, échange,…
   - La détermination de la législation et de la fiscalité applicable à l'opération
   - Le calcul des frais, droits et taxes
   - La prise de garanties : PPD, hypothèque, caution,…
   - La détermination des charges et conditions de la vente
   - Les droits et obligations des parties
   - La vérification des documents d'urbanisme, la purge des droits de      préemption / préférence, le calcul des indemnités éventuelles,…
   - Le calcul des plus-values immobilières
   - Les formalités de publication
   - etc.

Société Civile Immobilière (SCI)
   - conseils – montages – optimisation fiscale
   - la rédaction des statuts et les formalités de publication
   - La préparation des délibérations
   - etc.

La location
   - La rédaction d'un bail authentique
   - La détermination du loyer et de la fiscalité applicable
   - Les charges et conditions de la location
   - Les droits et obligations des parties
   - La délivrance d'un "titre exécutoire » au bailleur
   - etc.

Les actes « spéciaux »
   - Le crédit bail immobilier
   - Le bail emphytéotique / à construction
   - Le contrat de louage d'ouvrages
   - Les sociétés de construction – attribution
   - etc.

Mon notaire rend mes projets plus sûrs…

24 rue du petit repas 59230 SAINT AMAND LES EAUX - Tél service immobilier : 03 27 48 52 53